Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de Prika Prat
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux sur le site de Prika Prat
en accord avec ArtNoF.gallery qui se charge des transactions et de la logistique
1. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros sans frais de taxes, participation de frais de mise à disposition inclus (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Lors d'une commande hors France métropolitaine : vous êtes l'importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Europe, des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ArtNoF.gallery. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l'entière propriété de l’artiste jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.

2. La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Paiement des Œuvres
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement.
• Paiement sécurisé avec le module de paiement PAYPAL
• Par chèque à l’ordre de ArtNoF.gallery
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à ArtNoF.gallery – Mairie de Bagnac-sur Célé 46270 Bagnac-sur-Célé
• Par virement bancaire CREDIT AGRICOLE - ARTNOF.GALLERY
Code établissement 11206 Code guichet 00083Numéro de compte : 91778696014

La livraison sera effectuée dès validation du paiement

4. Livraison
Les frais de transport sont pris en charge par l'artiste et ne sont pas facturés en supplément du prix initial.
Le délai de transport est d'environ 4 jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par l’artiste au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée.
En cas de dégâts probable (aspect extérieur du colis) faites constater par le transporteur et renvoyer dans l’emballage d’origine (consolidé).
Le retour est à effectuer à l'adresse de ArtNoF.gallery
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à ArtNoF.gallery au plus tard dans les 24 heures après la livraison.

5. Rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le tableau dans son emballage d'origine.
Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés après une retenue de 3% sur la valeur initiale de l’œuvre par nombre de jours conservés avant le renvoi (cachet de réexpédition)
Les frais de port allé et retour sont à votre charge.
Le retour est à effectuer à l'adresse de ArtNoF.gallery - Marie de Bagnac sur Célé 46270

6. Le remboursement
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception soit intégralement : situation 4 ; soit déduction faite des frais qui vous seront facturés : situation 5.

7. Responsabilité
Prika Prat et ArtNoF.gallery ne seront pas responsables en cas de retard d’exécution du contrat dus à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

8. Droits sur l'œuvre et propriété intellectuelle
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site http://www.prikaprat.com ou http://www.artnof.gallery.com appartiennent à leur auteur et à la galerie. Il est nécessaire d'avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de la galerie ArtNoF.

9. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l'objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :
webmaster@artnofgallery.com

10. Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Rodez a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.

11. Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après encaissement et validation de votre paiement. Le mode d'expédition est assuré par l’artiste auquel vous acheter une œuvre. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix de vente comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux en France Métropolitaine uniquement.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine, ArtNoF.gallery vous met en relation avec l'artiste auquel vous achetez l'œuvre afin que vous définissiez les modalités.

ArtNoF.gallery n'est en aucun cas responsable des envois effectués.

Paiement sécurisé :
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Toutes les transactions se font directement sur le serveur crypté (ssl) de Paypal.
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